RÈGLEMENT INTÉRIEUR COACH Y MEDIA
Article 1 – Objet et cadre juridique
Conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline aux stagiaires.
Article 2 – Champ d’application
Il s’applique à tous les stagiaires pour la durée de la formation suivie.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 3 – Information des stagiaires
Le présent règlement intérieur est :
- À disposition sur le site internet de COACH Y MEDIA
- présenté en début de formation par le formateur
Un exemplaire peut être remis sur demande.
Article 4 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire est tenu de respecter les consignes générales et spécifiques de sécurité applicables sur le lieu de formation.
Les consignes d’incendie, les plans d’évacuation et les points de rassemblement sont présentés en début de session.
Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou le trajet doit être immédiatement signalé au formateur ou à l’organisme de formation.
Article 5 – Consignes pédagogiques et techniques
Dans le cadre des activités pédagogiques, les stagiaires s’engagent à :
- respecter les consignes données par le formateur
- utiliser correctement les équipements et matériels mis à disposition
- signaler toute anomalie ou situation à risque
Article 6 – Discipline générale
Les stagiaires sont tenus :
- de respecter les horaires de formation
- d’adopter un comportement respectueux à l’égard des autres participants et du formateur
- de contribuer au bon déroulement de la formation
Il est formellement interdit :
- d’introduire ou de consommer des substances illicites ou de l’alcool
- de se présenter en formation en état d’ébriété
- d’adopter tout comportement violent, discriminatoire ou portant atteinte à autrui
Article 7 – Assiduité et émargement
La présence des stagiaires est formalisée par une feuille d’émargement ou tout autre dispositif équivalent.
Les stagiaires s’engagent à signer les documents de suivi de présence.
Article 8 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction proportionnée à la gravité des faits.
Les sanctions applicables sont :
- avertissement
- exclusion temporaire
- exclusion définitive de la formation
Article 9 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits reprochés.
Le stagiaire est invité à présenter ses observations, oralement ou par écrit.
La décision est notifiée au stagiaire.
Article 10 – Harcèlement, discrimination, respect mutuel et prévention des comportements inappropriés
Aucun comportement de harcèlement moral ou sexuel, ni aucune discrimination, ne sera toléré.
L’organisme de formation veille à garantir un environnement pédagogique respectueux et exempt de toute forme de violence, de harcèlement ou de discrimination.
Tout comportement inapproprié peut être signalé au responsable de l’organisme de formation et fera l’objet d’un traitement adapté, conformément à la procédure interne de prévention et de gestion des incidents.
L’organisme se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité et le respect des participants, dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Article 11 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 01/03/2026.
Fait à Savonnières, le 1er mars 2026.
Lionel CHALLAYE
Version mars 2026
